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mise en règle d'un j9 de 89 transport en commun
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pelican35
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MessagePosté le: Jeu 15 Sep 2016 - 18:07    Sujet du message: mise en règle d'un j9 de 89 transport en commun Répondre en citant

Bonjour bonjour,
J'ai acheté un j9 pas bien cher et en super état mais en contrepartie il à deux carte grises à faire et là ça ce complique...En TCP 😭
Sachant qu'en plus des cartes il y aura le déclassement à faire,
je me dit que peut être j'ai plus facile de trouver une épave avec carte grise en règle et faire refrapper les numéros sûr châssis chez un carrossier.
Quand dites vous? Merci d'avance pour votre intérêt quand à mon problème ☺


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MessagePosté le: Jeu 15 Sep 2016 - 18:07    Sujet du message: Publicité

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Shinta85
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MessagePosté le: Jeu 15 Sep 2016 - 18:42    Sujet du message: mise en règle d'un j9 de 89 transport en commun Répondre en citant

Le soucis d'avoir deux cartes grises à faire est que la préfecture refuse tout simplement et là ça va être une longue bagarre avec l'ancien proprio.
De plus le déclassement nécessite une demande isolée à la dreal, ce qui est long en paperasserie et cher.
Si tu as ton permis D, tu peux rouler avec sans le déclasser, pas de soucis.

Oublies le reste, faux usages de faux tout ça, accident avec dégâts corporels et tu peux payer le restant de tes jours voire prison ferme.

Tu as 7 jours pour te rétracter de la vente sinon.
_________________
http://peugeotjj.canalblog.com/
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Adrien25
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MessagePosté le: Jeu 15 Sep 2016 - 22:28    Sujet du message: mise en règle d'un j9 de 89 transport en commun Répondre en citant

Moi je ferais comme ça :

1/ Contacter le précédent propriétaire (celui dont le nom est sur la CG) et lui demander si lors de la vente il a envoyé un exemplaire du certificat de vente à la préfecture. Avec un peu de chance il ne l'a pas fait. Je pense que les gens qui ne le font pas ne sont pas si rares que ça.

2/ S'il ne l'a pas fait, tu es chanceux. Tu vas le voir pour faire un certificat de vente de lui à toi. Tu fais ta CG avec ça, et ça passe comme sur des roulettes si tu as tous les papiers nécessaires (justificatif de domicile, pièce d'identité, etc.). Et puis c'est parfaitement légal puisque le véhicule était encore à son nom.

3/ S'il l'a fait, la préfecture ne voudra pas « sauter » une carte grise, comme dit Shinta. Là, la seule solution légale est de faire faire une CG au nom de celui qui t'a vendu le véhicule (donc avec sa pièce d'identité, son justificatif de domicile, une procuration, etc.), puis d'en refaire une à ton nom. S'il n'est pas trop con, il sait qu'il t'a vendu un véhicule avec deux CG à faire, et donc il doit assumer son acte et te fournir le nécessaire pour faire la CG si tu payes tout.

Ces deux solutions sont parfaitement légales, si tous les justificatifs fournis sont signés pour de vrai par les bonnes personnes (et on n'est pas sur le forum pour encourager à faire des fausses signatures).

La question que je me pose, dans le cas 3, est :

- Faut-il justifier d'un permis particulier pour posséder un véhicule avec une CG TCP ? (J'ai dit pour posséder, pas pour conduire.)
- Le précédent propriétaire a-t-il ce permis ?

Si les réponses sont respectivement oui et non, il n'y a pas de solution légale.

Et dans les cas 1 et 2, si les précédents propriétaires refusent de t'aider, il n'y a pas de solution légale non plus.

Quant à la solution illégale que tu as donnée, il est vrai que de nombreux véhicules restaurés à partir d'épaves roulent de cette façon. Maintenant, Shinta t'a donné les risques encourus, et les forums ne sont pas faits pour encourager cela.


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pelican35
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MessagePosté le: Ven 16 Sep 2016 - 00:34    Sujet du message: mise en règle d'un j9 de 89 transport en commun Répondre en citant

Merci pour vos réponses, ça fait plaisir de se sentir soutenu ☺
Alors pour le permis bus je l'ai. Mais impossible d'obtenir les mines puisque déjà semi_aménagé.
J'ai eu l'ancien propriétaire au téléphone, il a bien envoyé le certificat à la pref.
Il existait une solution, faire annuler la première vente par le mec qui me l'a vendu. Il était d'accord! Le premier a refusé car il avait pas confiance.
Pourtant c'était juste aller à la pref avec une lettre de l'acheteur se rétractent, demander un duplicata de carte à 6euros et refaire la vente à mon nom.
Enfin bon, seule solution, faire les deux cartes mais comment faire sans les mines.
J'ai entendu que c'était possible d'avoir une sorte de mini contrôle juste pour vérifier les numéros de châssis et ainsi pouvoir établir une carte.
Rrrr rrrr l'administration!!!
Moi aussi je trouve moyen de faire un véhicule avec deux, mais si c'est fait dans les règles de l'art ça passe crème.
Je suis même pas sûr qu'on puissent voir la supercherie si les véhicules sont identiques en tout points.
Encore il n'y a pas longtemps, les contrôles techniques laissaient passer les véhicules avec un numéro différents de châssis et de carte!!
Sinon j'achète une bouse et je transfert les pièces dessus.
Autant dire que c'est pareil mais en sens inverse et en plus chiant!
À part la Frappe à froid sur le passage de roue droit, rien n'identifie l'origine de la caisse.
Quand on voit que les hautes sphères du pouvoir se jouent des lois, et que moi petit gars sans thunes veut juste avoir une maison à roulette, je me demande pourquoi je devrait me gêner. Enfin c'est un autre sujet...


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Adrien25
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MessagePosté le: Ven 16 Sep 2016 - 01:31    Sujet du message: mise en règle d'un j9 de 89 transport en commun Répondre en citant

Citation:
Merci pour vos réponses, ça fait plaisir de se sentir soutenu ☺

De rien. Razz

Citation:
Alors pour le permis bus je les. Mais impossible d'obtenir les mines puisque déjà sémi_amenagé.

Ah merde. Et impossible de le remettre en configuration d'origine pour repasser les mines ? L'aménagement fait est trop conséquent ?

Citation:
J'ai eu le l'ancien propriétaire au téléphone, il à bien envoyé le certificat à la pref.
Il existait une solution, faire annuler la première vente par le mec qui me l'a vendu. Il était d'accord! Le premier à refusé car il avait pas confiance. Pourtant c'était juste aller à la pref avec une lettre de l'acheteur se rétractent, demandé un duplicata de carte à 6euros et refaire la vente à mon nom.

Pas très sympa de sa part. Mais bon, c'est surtout celui à qui tu l'as acheté qui aurait dû faire ce qu'il avait à faire. On ne peut rien reprocher au précédent s'il a fait les choses dans les règles de l'art.

Citation:
Enfin bon, seule solution, faire les deux cartes mais comment faire sans les mines. J'ai entendu que c'était possible d'avoir une sorte de mini contrôle juste pour vérifier les numéros de chassis et ainsi pouvoir établir une carte.

Je ne sais pas, mais c'est peut-être une solution à creuser dans ce cas.

Citation:
Moi aussi je trouve moyen de faire un véhicule avec deux, mais si c'est fait dans les règles de l'art ça passe crème.
Je suis même pas sûr qu'on puissent voir la supercherie si les véhicules sont identiques en tout points. Encore il n'y à pas longtemps, les contrôles techniques laissaient passer les véhicules avec un numéro différents de chassis et de carte!!
Sinon j'achète une bouse et je transfert les pièces dessu. Autant dire que c'est pareil mais en sens inverse et en plus chiant!
À part la Frappe à froid sur le passage de roue droit, rien n'identifie l'origine de la caisse.
Quand on vois que les hautes sphères du pouvoir se jouent des lois, et que moi petit gars sans thunes veut juste avoir une maison à roulette, je me demande pourquoi je devrait me gêner. Enfin c'est un autre sujet...

Comme dit, le forum n'est pas là pour donner des conseils hors la loi.
Après, on n'est pas gendarmes et on ne viendra pas surveiller ce que tu fais...


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pelican35
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MessagePosté le: Ven 16 Sep 2016 - 02:04    Sujet du message: mise en règle d'un j9 de 89 transport en commun Répondre en citant

Je vais quand même opter pour la version dans les clous.
Je me sentirais mieux et fier volant de JO9L quand il sera un vrai et digne VASP autocaravane ☺
C'est fâcheux de raquer deux cartes mais tant pis, j'avais qu'à choisir un bahut sans problèmes de papiers.
Mais si on cherche la petite bête, les camions aménagés étant encore en ctte sont pas plus dans les clous et yen à taquet!
J'ai eu ouïs dire par un aménageur pro que ça va pas durer 😒


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Shinta85
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MessagePosté le: Ven 16 Sep 2016 - 06:42    Sujet du message: mise en règle d'un j9 de 89 transport en commun Répondre en citant

Evidemment que ça va pas durer, ça les fait chier les gens qui vivent en camion puisqu'ils payent pas d'impôts locaux.
Et puis faut vendre leur merd* de camping car en plastique.
Pour la frappe à froid ,ça fait minimum 5-6 ans qu'ils mettent des contre visites; j'ai eu des voitures recalées à cause de la frappe à froid.

Après on encourage personne à se mettre dans l'illégalité, que ce soit niveau administratif ou modification autre nécessitant un passage à titre isolé à la dreal et donc une couverture assurance en cas de sinistre pour pas que celle ci se rétracte aprs passage d'experts.

Chacun est libre de ses actes, juste que l'on intervient toujours de cette manière pour ne pas mettre en péril la responsabilité du forum.
La charte précise que chacun est responsable de ce qu'il dit, mais en tant qu'admin, je dois être vigilent à ça.

Peut être essayé de faire un dossier FFVE pour passer en collection et par le coup, le déclassement est peut être possible en même temps?
Mais si t'arrive à le déclasser ça sera plus en CTTE qu'en VASP à mon avis.
Mais renseignes toi, ça vaut peut être le coup.
_________________
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pelican35
Jiiste occasionnel

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MessagePosté le: Ven 16 Sep 2016 - 13:02    Sujet du message: mise en règle d'un j9 de 89 transport en commun Répondre en citant

Encore merci pour vos réponses, je vais voir pour me faire la fille d'un inspecteur de la dreal, ça sera sans doute le moins compliqué à mettre en oeuvre Very Happy

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Adrien25
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MessagePosté le: Ven 16 Sep 2016 - 16:50    Sujet du message: mise en règle d'un j9 de 89 transport en commun Répondre en citant

Mort de Rire

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paracels
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MessagePosté le: Sam 17 Sep 2016 - 08:45    Sujet du message: mise en règle d'un j9 de 89 transport en commun Répondre en citant

Salut.
Juste pour passer de TCP en CTTE
info sur : http://www.service-public.fr/formulaires/
Transformation d’un véhicule transport de personnes (TCP)
en camionnette (CTTE)
conformément à un type réceptionné
VEHICULES CONCERNES
Tous les véhicules classés en TCP dont la transformation le rend conforme à un véhicule réceptionné en CTTE
NATURE DU DOSSIER TECHNIQUE A CONSTITUER
􀂆
Pièce 1
Demande de réception établie par le demandeur (cf. modèle annexe 1)
􀂆
Pièce 2
Titre de circulation du véhicule pour les véhicules usagés
􀂆
Pièce 3
Spécimen de la notice descriptive du véhicule TCP de base
Ou
spécimen du certificat de conformité du véhicule TCP de base
􀂆
Pièce 4
Carte violette ou attestation d’aménagement du véhicule dans son ancienne configuration
􀂆
Pièce 5
Attestation du constructeur du véhicule TCP de base
-
spécifiant son accord pour la transformation du type d’origine vers le type CTTE final
-
précisant les préconisations à suivre pour effectuer cette transformation avec la liste exhaustive des modifications à apporter au véhicule
-
joignant le spécimen de la notice descriptive ou la copie d’un certificat de conformité du type final obtenu après transformation
􀂆
Pièce 6
Attestation de la personne ayant effectué les travaux précisant la liste des travaux apportés et précisant qu’ils ont été effectués suivant les préconisations du constructeur du véhicule de base et suivant les règles de l’art (cf. modèle annexe 2)
􀂆
Pièce 7
Bulletin de pesée du véhicule à vide en ordre de marche, véhicule total et essieu par essieu, sans conducteur ni passagers, réservoirs pleins,
accompagné d’un calcul de répartition des charges ou certificat de carrossage
􀂆
Pièce 8
Procès verbal de contrôle technique du véhicule accepté et valide, établi par un centre agréé par la préfecture (si l’age du véhicule le soumet à cette obligation) dans la configuration du véhicule transformé.
RTI03.8.2 – code LORI : CDG 1/5
version du 20.06.2011
RTI03.8.2 – code LORI : CDG 2/5
PREVOIR LORS DE LA PRESENTATION DU VEHICULE
􀂆
Le coût de la réception est de 86,90 euros à régler le jour de la présentation du véhicule, uniquement par chèque à l’ordre du REGISSEUR DE RECETTES DE LA DRIEE/DREAL/DEAL ou par mandat cash à l’ordre du TRESOR PUBLIC.
􀂆
Plaque de tare à apposer sur le véhicule (cf. modèle annexe 3)
􀂆
Plaque de transformation à apposer sur le véhicule (cf. modèle annexe 4)
RECOMMANDATIONS
􀂾 L’instruction du dossier repose sur la fourniture de photocopies parfaitement lisibles. Toutefois, les originaux des pièces du dossier doivent être présentés au moins au moment de la présentation du véhicule.
􀂾 Le rendez-vous pour l’examen du véhicule ne sera fixé par la DRIEE/DREAL/DEAL qu’après présentation d’un dossier complet et dûment renseigné selon les indications ci dessus.
􀂾 Après examen du dossier et/ou contrôle du véhicule, la DRIEE/DREAL/DEAL pourra, si nécessaire, demander des pièces complémentaires
IMMATRICULATION DU VEHICULE
La liste complète des documents à fournir pour l’immatriculation du véhicule peut être obtenue en préfecture ou sur le site internet : http://www.service-public.fr/formulaires/


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pelican35
Jiiste occasionnel

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MessagePosté le: Sam 17 Sep 2016 - 12:41    Sujet du message: mise en règle d'un j9 de 89 transport en commun Répondre en citant

J'ai eu la dreal hier au téléphone et il a eu du mal à résumer tout ça mais oui c'est bien la marche à suivre.
Ça paraît compliqué mais avec un peu de patience et de volonté rien est impossible.
Par contre le mec ma dit au tel que peugeot ne voulait plus délivrer d'autorisation pour les véhicules de plus de 10 ans.
Pas cool...
Cependant le mien à été recarrossé par durisotti, du coup il peuvent me faire l'autorisation de transformation mais pour 120 euros cette fois ci!
Quand on sait que certains constructeurs la délivraient gratis...
En tout cas merci pour ce petit résumé, ça va me permettre de garder une ligne de conduite. 👍


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romainromain
Débutant du J.

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Masculin Capricorne (22déc-19jan) 龍 Dragon

MessagePosté le: Lun 7 Nov 2016 - 18:15    Sujet du message: mise en règle d'un j9 de 89 transport en commun Répondre en citant

Salut,
Je suis bien interessé par l'achat d'un J9 durisotti classé en TCP aussi c'est un 22 places.


J'aimerai le convertir en CTTE.  Y a t-il d'autres solutions qui permettent de garder quelques sièges à l'arrière ?
Pelican35 je veux bien que tu me dises comment ça avance pour toi parce que si c'est une galère sans nom je me lancerai peut-être pas ! 
L'idée étant de pouvoir le conduire avec le permis B car je n'en ai pas d'autre.



Merci d'avance.


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AIM
pelican35
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MessagePosté le: Mar 8 Nov 2016 - 19:17    Sujet du message: mise en règle d'un j9 de 89 transport en commun Répondre en citant

Pour garder des sièges c'est fourgon et non pas ctte me semble t-il.
De plus sans ceintures je pense que c'est cuit. Le mieux c'est d'appeler la dreal de ton département.
Sinon c'est pas tant la galère, je te reporte demain comment t'en sortir facilement quand je serais sur un ordi.


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pelican35
Jiiste occasionnel

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MessagePosté le: Ven 11 Nov 2016 - 12:58    Sujet du message: mise en règle d'un j9 de 89 transport en commun Répondre en citant

Pardon pour l'attente, j'ai pété mon écran d'ordi avant de pété mon écran de gsm.
Mais je profite de squatter l'ordi d'un pote pour apporter quelques infos sur les différentes démarches que j'ai entreprises...
Alors pour la modique somme de 40 euros, peugeot vous fourniras la notice descriptive d'origine de votre véhicule le plus facilement du monde en suivant ce lien:
http://certificat.peugeot.fr/?act=passage-aux-mines-dreal
Moi j'ai eu la chance de l'avoir lors de l'achat du véhicule d'occasion.
Il semblerait qu'une photocopie puisse convenir, je veux bien la partager.
Ensuite j'ai émis une demande d'autorisation de transformation que j'ai reçue par mail 1 semaine plus tard. Aucuns frais, AMAZING  Mr. Green
Voici l'adresse mail où faire la demande : attestunits@mpsa.com
Puis si ça peux aider à vous donnez l'inspiration, voici le courriel émis lors de ma demande...




Mr .........................,                                           Véhicule concerné :                                                                        
46 rue mes couilles en ski                                    Peugeot J9 n° VF38 ...............
37000 .........                                                         1ère immatriculation : 21/00/1989
07 ...................                                                     Type mines : 888 ...............
martin.ca@laposte.net
 
 
 
Objet : Demande d’une autorisation écrite pour la transformation d’un véhicule
Peugeot.
 
 
 
Madame, Monsieur,
 
Je soussigné Mr ............., propriétaire du véhicule Peugeot n° VF38 ................., vous fait la demande d’une autorisation de transformation  pour un véhicule affecté au transport en commun (TCP) vers un utilitaire léger (CTTE).
J’ai déjà en ma possession la notice descriptive d’origine du véhicule ainsi que celle émise par l’entreprise Durisotti, carrossier ayant transformé le dit véhicule en TCP après sa sortie de vos usines.
 
Les travaux réalisés seront la suppression des 21 places assises rajouté par Durisotti, ainsi que leurs estrades métalliques recouverte de contreplaqué pour retourner à la configuration d’origine de deux places assises à l’avant, conducteur compris. 
Ces estrades sont fixées au plancher métallique d’origine par soudures mais ne contribues en rien à la structure du véhicule. Elles seront soigneusement découpées par mes soins, dans les règles de l’art.
 
Dernières modification, comme le souhaite le service de la DREAL dont je me suis rapproché pour l’homologation, un panneau de contreplaqué de 12mm, isolera la cabine de conduite du reste du véhicule.
 
En espérant que ma demande trouvera une réponse favorable, je reste en attendant à votre disposition pour toutes demandes d’informations complémentaires.
 
Bien à vous, Mr ......................
 
Fait à Tours le, Samedi 1er octobre 2016


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Adrien25
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MessagePosté le: Ven 11 Nov 2016 - 16:08    Sujet du message: mise en règle d'un j9 de 89 transport en commun Répondre en citant

La DREAL oblige à séparer la cabine du reste du fourgon ? Pourtant, il me semble qu'à l'origine ça n'était pas toujours le cas. Si ?

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 17:12    Sujet du message: mise en règle d'un j9 de 89 transport en commun

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