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contole technique

 
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lesmotocyclettes
Jiiste occasionnel

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Inscrit le: 18 Aoû 2016
Messages: 72
Localisation: BRETAGNE LIBRE guingamp
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MessagePosté le: Ven 3 Mar 2017 - 17:57    Sujet du message: contole technique Répondre en citant

Suppression du contrôle technique pour les véhicules de collection !!!!

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034073921


Elle est pas belle la vie !!!!!!!!!!!!!!!!! Okay Okay
_________________
si j'étais moins vieux je serai plus jeune


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MessagePosté le: Ven 3 Mar 2017 - 17:57    Sujet du message: Publicité

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Cyber-PAPY
Jiiste en formation

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Inscrit le: 25 Aoû 2013
Messages: 133
Localisation: Cergy
Masculin

MessagePosté le: Ven 3 Mar 2017 - 22:03    Sujet du message: contole technique Répondre en citant

lesmotocyclettes a écrit:
Elle est pas belle la vie !!!!!!!!!!!!!!!!! Okay Okay
Euh! pas si belle que cela.
Suppression du contrôle technique pour les véhicules de collection Oui ..... MAIS d'avant 1960

Au risque d'en décevoir beaucoup, il faut regarder non pas le décret du 20 février, qui est peu clair (c'est le moins que l'on puisse dire !) mais la version dite "consolidée" du Code de la route, articles R-311 et suivants, qui précise de façon non ambigüe que :
Citation:
- article R-323-3 : Les dispositions du présent chapitre (i e le contrôle technique obligatoire) ne sont pas applicables :
3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ;
4° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes.
- article R 323-22 : Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l'exception des cas de mutation.


Donc en résumé :
- avant 1960 : plus de contrôle
- entre 1960 et 30 ans d'âge : tous les 5 ans

et pour les camions de plus de 30 ans d'âge : plus de contrôle


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Kahouane
Jiiste diplômé

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Inscrit le: 30 Nov 2015
Messages: 351
Localisation: Eure
Masculin

MessagePosté le: Lun 6 Mar 2017 - 15:18    Sujet du message: contole technique Répondre en citant

Je rêve ou il n'est pas fait mention de la nécessité d'avoir un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection ????

Il est juste écrit "construit ou immatriculé pour la première fois il y a plus de 30 ans" ; "type (...) plus produit" et "préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine (...)"

[EDIT]
Réponse : http://www.ffve.org//files/docs/FLASH%20INFO%20N%C2%B0101%20du%203%20Mars%202017.pdf

Donc certif d’immatriculation "collection" toujours obligatoire.
_________________
J7 2,1D fourgon 1978 : http://www.planetej7-j9.com/t1782-Le-J7-de-Kahouane.htm


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 14:07    Sujet du message: contole technique

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