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contole technique

 
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lesmotocyclettes
Jiiste en formation

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Joined: 18 Aug 2016
Posts: 229
Localisation: BRETAGNE LIBRE guingamp
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PostPosted: Fri 3 Mar 2017 - 17:57    Post subject: contole technique Reply with quote

Suppression du contrôle technique pour les véhicules de collection !!!!

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034073921


Elle est pas belle la vie !!!!!!!!!!!!!!!!! Okay Okay
_________________
j'ai passer un pacte avec les dieux.
je ne leurs demande rien... et il m'oublie...
jusqu'à maintenant ça marche.. mais vont ils céder a la tentation du mensonge ???

https://www.youtube.com/watch?v=DCDEClPurYU&list=RDU89Qtbnk-Q4&inde…


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PostPosted: Fri 3 Mar 2017 - 17:57    Post subject: Publicité

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Cyber-PAPY
Jiiste en formation

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Joined: 25 Aug 2013
Posts: 185
Localisation: Cergy
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PostPosted: Fri 3 Mar 2017 - 22:03    Post subject: contole technique Reply with quote

lesmotocyclettes wrote:
Elle est pas belle la vie !!!!!!!!!!!!!!!!! Okay Okay
Euh! pas si belle que cela.
Suppression du contrôle technique pour les véhicules de collection Oui ..... MAIS d'avant 1960

Au risque d'en décevoir beaucoup, il faut regarder non pas le décret du 20 février, qui est peu clair (c'est le moins que l'on puisse dire !) mais la version dite "consolidée" du Code de la route, articles R-311 et suivants, qui précise de façon non ambigüe que :
Quote:
- article R-323-3 : Les dispositions du présent chapitre (i e le contrôle technique obligatoire) ne sont pas applicables :
3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ;
4° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes.
- article R 323-22 : Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l'exception des cas de mutation.


Donc en résumé :
- avant 1960 : plus de contrôle
- entre 1960 et 30 ans d'âge : tous les 5 ans

et pour les camions de plus de 30 ans d'âge : plus de contrôle


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Kahouane
Jiiste poids lourd

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Joined: 30 Nov 2015
Posts: 506
Localisation: Eure
Masculin

PostPosted: Mon 6 Mar 2017 - 15:18    Post subject: contole technique Reply with quote

Je rêve ou il n'est pas fait mention de la nécessité d'avoir un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection ????

Il est juste écrit "construit ou immatriculé pour la première fois il y a plus de 30 ans" ; "type (...) plus produit" et "préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine (...)"

[EDIT]
Réponse : http://www.ffve.org//files/docs/FLASH%20INFO%20N%C2%B0101%20du%203%20Mars%202017.pdf

Donc certif d’immatriculation "collection" toujours obligatoire.
_________________
J7 2,1D fourgon 1978 : http://www.planetej7-j9.com/t1782-Le-J7-de-Kahouane.htm


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