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Plus de passagers que sur la Carte Grise

 
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EloetsonJ7
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PostPosted: Wed 2 Jul 2014 - 12:12    Post subject: Plus de passagers que sur la Carte Grise Reply with quote

Bonjour à tous.


J'ai un J7 en carte grise collection 3 Places.
Je viens de raccrocher avec la GMF et ils assurent mon J7 en "Camping Car" car il a été aménagé (banquettes, table, cuisine...).
En cas d'accident, ils assurent toutes les personnes présentes dans le J7 même si on  a dépassé le nombre de passagers inscrits sur la carte grise !
Bonne chose à savoir !!!  Okay

Ca m'avait freiné pour l'achat mais maintenant je suis rassurée.
A présent, à moi de trouver la circulaire sur les ceintures pour ne pas que les passagers se prennent des PV si on se fait arrêter car à l'arrière il n'y a pas de ceintures...  Evil or Very Mad


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PostPosted: Wed 2 Jul 2014 - 12:12    Post subject: Publicité

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paracels
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PostPosted: Wed 2 Jul 2014 - 14:17    Post subject: Plus de passagers que sur la Carte Grise Reply with quote

Bonjour!
Normalement le nombre de places carte grise doit correspondre au nombre de ceintures si monte d'origine par construction.
Ci dessous un site sur le sujet
http://www.aidecampingcar.com/forum1/viewtopic.php?p=481956


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tiken
Jiiste nucléaire

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PostPosted: Sat 5 Jul 2014 - 06:56    Post subject: Plus de passagers que sur la Carte Grise Reply with quote

Ton véhicule est d'avant 81, tu as donc le droit de transporter plus de personnes que la CG ne l'indique (jusqu'à 9, conducteur compris) à titre occasionnel.
Ce qui n'est pas le cas pour les véhicules d'après 81, c'est pourquoi ton assurance te l'assure de cette façon.
Et pour le coup, tu n'as pas besoin de 9 ceintures.
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z6p
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PostPosted: Wed 16 Jul 2014 - 21:53    Post subject: Plus de passagers que sur la Carte Grise Reply with quote

J'ai la circulaire sous les yeux.
Si le véhicule est d'avant le 1er Avril 1987, l'installation de banquette à l'arrière d'une camionnette est autorisée car le véhicule ne peut pas faire l'objet d'une réception à titre isolée afin d'augmenter le nombre de places assises.


Donc, sous réserve que cette circulaire soit toujours en application, si la date de mise en service du véhicule est antérieure au 1er Avril 1987 ET que le genre du véhicule est camionnette (CTTE sur la carte grise), pas de soucis  Okay


Référence: 
Circulaire ministérielle 8725 du 02/03/1987, ref NOR EQUS 8700291C, journal officiel du 13/03/1987


Dommage que Légifrance ne propose pas les circulaires d'avant 1990 pour vérifier tout ça, j'en ai juste une copie incomplète...


EDIT: Trouvée : Sur légifrance.fr
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Shinta85
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PostPosted: Wed 16 Jul 2014 - 22:03    Post subject: Plus de passagers que sur la Carte Grise Reply with quote

Rajoutons aussi que tu peux pas transporter plus de 9 personnes (conducteur/trice inclus(e)).
Impecc la source z6p. Okay
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z6p
Jiiste en formation

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PostPosted: Wed 16 Jul 2014 - 22:17    Post subject: Plus de passagers que sur la Carte Grise Reply with quote

Après une recherche approfondie, j'ai trois autres textes annexes à rajouter... Il faudrait que je les upload quelque part.
L'accent est mis sur le caractère occasionnel du transport de plus de personnes qu'indiqué sur la carte grise.


EDIT: Si on y regarde de plus près, c'est un bazar sans nom ce truc... Bon, je reviendrais faire un topo plus précis de tout ça...
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Shinta85
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PostPosted: Wed 16 Jul 2014 - 22:23    Post subject: Plus de passagers que sur la Carte Grise Reply with quote

Oui faudrait qu'ils prouvent que tu transportes 50 chinois tous les jours qui tissent des structures de pneus pour faire des 19*400.
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tiken
Jiiste nucléaire

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PostPosted: Sun 20 Jul 2014 - 14:57    Post subject: Plus de passagers que sur la Carte Grise Reply with quote

intéressant tout ça, effectivement si à l'occase tu peux nous mettre les textes de loi ici, ça serait cool  Okay
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